Mise à jour le 04/11/2020
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le site www.lejardindebeaute89.fr (ci-après dénommé le “site”) est édité par la société EIRL Le Jardin de Beauté, situé au 2 rue des rosiers, Gare de Perrigny 89000 PERRIGNY immatriculé sous le SIRET 535 289 000 300 19. Il est précisé que le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé ” Client”) Le client faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et conserve à sa charge les frais d’accès à celui-ci.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, de proposer et d’informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les produits et bons cadeaux.
Article 2 – Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande. Le client a la possibilité de nous contacter ou de se rendre dans notre institut pour obtenir des conseils complémentaires sur les produits.
Article 3 – Contrôles
Afin d’assurer la sécurité des transactions, de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, et/ou de s’assurer de la qualité et de la capacité d’un client, le vendeur se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande et de demander au client une ou plusieurs pièces justificatives.
Par ailleurs, la vente des produits sur le site est exclusivement réservée au consommateur final, personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client ne répondant pas à la définition du consommateur final, n’ayant pas la capacité juridique de contracter, et/ou avec lequel il existerait un litige relatif à la passation ou à l’exécution d’une commande antérieure.
De même, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne correspondant manifestement pas à la consommation et à l’usage personnels d’un consommateur final, et notamment une commande qui excèderait les normes d’une vente individuelle compte tenu des caractéristiques des produits, et/ou une commande en ligne anormalement répétitive d’une même personne ou de plusieurs personnes disposant d’une même adresse ou d’adresses très proches.
Article 4 – Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (T.T.C), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 100,00€ d’achat ou en retrait en magasin. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
Article 5 – Paiement en ligne
Pour régler sa commande, le client peut utiliser les moyens de paiement suivants : Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Le montant de la commande est débité au moment de la passation de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement de leur prix (principal, frais, taxes et contributions obligatoires) par le vendeur.
Article 5 – Commande
Les produits ne sont proposés à la vente et livrés que dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le prix payé au titre du produit concerné sera remboursé au client par le vendeur dans les 30 jours qui suivent son règlement.
Pour effectuer des achats sur le site, le client doit au préalable procéder à la création de son compte client s’il n’en dispose pas encore ou se connecter avec son identifiant et son mot de passe s’il dispose déjà d’un compte client.
Pour créer son compte client, le client doit renseigner les champs requis (les mentions précédées d’un astérisque sont obligatoires) du formulaire de création de compte puis valider la création de son compte. Un premier email est alors envoyé au client pour lui demander de valider son adresse email. Dès mise en œuvre par le client de l’action de validation requise, un second email lui est envoyé pour lui confirmer son inscription sur le site. Cet email comporte le nom d’utilisateur et le mot de passe du client.
Lorsque le client dispose d’un compte client, il accède à la page d’authentification du site et s’identifie avec son identifiant et son mot de passe.
Pour passer la commande, le client procède de la manière suivante :
Etape 1 : le client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton correspondant. Le contenu du panier est vérifiable et modifiable à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant au panier.
Etape 2 : le client contrôle le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton correspondant au panier. A tout moment il peut modifier le contenu de sa commande en cliquant sur ce bouton.
Etape 3: Le client valide sa commande
Etape 4 : le client mentionne ses informations (nom, prénom, adresse, etc..) ainsi que sa carte bancaire.
Etape 5 : le client accepte expressément les CGV en cochant la case correspondante.
Etape 6 : le client valide en confirmant sa décision et en payant sa commande en cliquant sur le bouton correspondant.
Etape 7 : le client reçoit ensuite un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de sa commande, à la facture.
Etape 8 : Le colis est expédié à l’adresse de livraison avec le bon de livraison.
Article 6- Livraison & retrait en magasin
Les produits sont livrés par les services postaux (Colissimo de La Poste) sur le territoire métropolitain français et le territoire corse, à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande, à domicile.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans le libellé de cette adresse et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une impossibilité de livraison.
La livraison s’effectue sous un délai maximum de trois jours ouvrés. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique automatique de confirmation de la commande par le vendeur. Ces délais de livraison sont donnés sous réserve des capacités de livraison de La Poste et du respect par cette dernière de ses propres délais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués sur le site. Leur montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le client.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 100,00€ d’achat ou en cas de retrait en magasin.
Dès lors que l’adresse de livraison a été renseignée par le client, les frais de livraison sont indiqués tout au long de la commande, dans le bouton correspondant au panier, ainsi qu’au moment de la validation du panier, avant la validation définitive de la commande par le client.
Click and Collect (retrait en magasin) : Pour toute commande passé en click and collect, un sms vous sera envoyée dans un délai maximum de 48h, jours ouvrés (travaillé) pour vous informer de la mise à disposition de votre commande. Elles sera disponible pendant 8 jours à compte du sms.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du produit ou bon cadeau pour retourner la commande. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine à l’entreprise LE JARDIN DE BEAUTE: 2 rue des rosiers 89000 PERRIGNY accompagné du bon de retour.
Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à la charge du client.
Les produits doivent être renvoyés au prestataire logistique, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires et du bon de retour. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.
Article 8 – Service Clientèle
Le Service Client est à votre disposition: LE JARDIN DE BEAUTE – 2 rue des rosiers 89000 PERRIGNY
Tel : 03.86.32.59.93
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur est exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du site ; l’interruption de cet accès ne pouvant donner lieu à dédommagement.
Par ailleurs, le vendeur décline toute responsabilité pour toute survenance de bugs, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations figurant sur le site et, plus généralement, de tout dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
Article 10 – Force majeure
Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure outre les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation, tout fait, et notamment mais non exclusivement toute épidémie ou pandémie assortie de mesures publiques sanitaires, empêchant l’exécution d’obligations au titre des CGV et qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de la partie qui la subit.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser le client le cas échéant.
Article 11 – Modification des conditions générales de vente.
Compte tenues des évolutions possibles du site, Le jardin de beauté se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.
